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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 Mai 2021

Les présentes Conditions Générales  (ci-après les « Conditions Générales») régissent les conditions d’utilisation de notre site internet et la manière dont nous livrerons à vous, notre très cher(e) client(e), le(s) service(s) au(x)quel(s) vous aurez souscrit ou acheté.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant toute commande ou navigation sur notre site internet puisqu’elles contiennent d’importantes informations. Si vous pensez que ces conditions sont erronées, merci de nous contacter.

SOMMAIRE

1. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

En naviguant sur notre Site ou en achetant ou abonnant à un de nos programmes, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales détaillées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, N'UTILISEZ PAS NOS PLATEFORMES, N'ACHETEZ PAS NOS PRODUITS OU NE VOUS ABONNEZ PAS À NOS SERVICES.

2. QUI SOMMES NOUS ?
Nous sommes Brabus Media, une société immatriculée à Sharjah Media City, Sharjah, UAE et au capital de 100,000 AED. Le Client accepte de se conformer à toutes les politiques et procédures décrites dans les conditions générales de vente et d’utilisation de Brabus Média dans le cadre ses achats sur notre site.

3. ACHATS ET ABONNEMENTS
Nous fournissons des outils sous forme de produits numériques téléchargeables. Collectivement, nous appelons nos produits «Nos produits». Tous les acheteurs de l'un de nos produits acceptent les conditions suivantes pour toute transaction payée avec nous (ci-après, les «conditions de paiement»).

Vous garantissez et déclarez que vous êtes autorisé à utiliser tout mode de paiement que vous nous fournissez (comme les comptes PayPal ou les cartes de crédit). Vous acceptez de nous indemniser contre les pertes que nous pourrions subir à la suite de toute violation de cette garantie. Nous utilisons des fournisseurs tiers pour traiter les paiements pour nos produits. Ces fournisseurs sont actuellement PayPal et Stripe.

Visitez  https://PayPal.com et  https://Stripe.com pour consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales spécifiques de ces fournisseurs.
Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux données sur lesquelles nous avons un contrôle.
Nos produits vendus et distribués dans un format numérique ne sont pas remboursables, y compris les abonnements à une série de cours ou les adhésions à des groupes de discussion ou à d'autres communautés en ligne.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que BRABUS MEDIA LLC (ici dénommé « Consultant ») n’est pas un employé, un agent, un avocat, un médecin, un directeur, un thérapeute, un responsable des relations publiques ou un directeur commercial, un diététicien agréé, un analyste financier, un psychothérapeute ou un comptable.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous avons fait aucune promesse, que nous n’avons pas d’obligation de, et nous serons pas obligé de, (1) vous obtenir des résultats, une entreprise ou des ventes pour le Client ; (2) exécuter des fonctions de gestion commerciale, y compris, sans s’y limiter, la comptabilité, les conseils fiscaux ou en matière de placements, ou les conseils à cet égard ; (3) agir à titre de thérapeute en psychanalyse ; (4) agir à titre de directeur des relations publiques ; (5) agir à titre de publicitaire pour obtenir de la publicité, des entrevues, des articles, des reportages, de la télévision, des médias imprimés ou numériques ; (6) présenter au Client le réseau complet des contacts, partenaires médias ou partenaires commerciaux du consultant.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les parties après la fin de cet achat. Si les parties poursuivent leur relation, une entente distincte sera conclue.

5. CONDUITE DES UTILISATEURS

Les utilisateurs de nos plateformes comprennent et acceptent que nos plateformes ne peuvent être utilisées qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.
Vous reconnaissez que vous êtes majeur et capable de conclure un contrat avec nous.

Conduite interdite.
Les utilisateurs de nos plateformes comprennent et acceptent que vous ne vous livrerez à aucune des conduites suivantes (collectivement, «conduite interdite»).

- Vous ne violez ni n'encouragez la violation d'aucune loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale.
- Vous ne collectez ni ne stockez de données personnelles sur d'autres utilisateurs de nos plateformes ni ne sollicitez d'informations personnelles auprès d'autres utilisateurs de nos plateformes.
- Vous n'agissez d'aucune manière qui amènera d'autres utilisateurs à croire que vous êtes une autre personne ou entité autre que celle que vous êtes réellement, ou ne fera croire aux autres utilisateurs que vous représentez toute autre personne ou entité autre que celle que vous représentez réellement.
- Vous ne soumettez ni ne distribuez aucun prétendu «spam» ou «courrier indésirable» ou ne favorisez aucune entreprise commerciale.
- Vous ne sollicitez pas d'argent, de biens ou de services à des fins privées.
- Vous ne perturbez ni n'interférez avec la sécurité ou l'utilisation de nos Plateformes.
- Vous n'endommagez pas nos plateformes par la soumission ou l'utilisation de tout logiciel dommageable ou d'autres actions.
- Vous n'utilisez ni ne tentez d'utiliser le compte ou l'identité d'un autre utilisateur.
- Vous ne tentez pas d'obtenir un accès non autorisé à un compte d'utilisateur ou à l'une de nos plateformes.
- Vous ne vous livrez à aucune conduite qui pourrait interférer avec la capacité d'un utilisateur ou d'un tiers à accéder ou à profiter de nos plateformes.
-Vous n'aidez aucun tiers à s'engager dans une conduite interdite.

-Vous ne partagez ni ne revendez notre thème shopify Brabus.

6. SOUMISSION DE CONTENU

Propriété.
Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu que vous soumettez à tout moment sur ou via l'une de nos plateformes (ci-après, "SOUMISSION DE CONTENU") devient notre propriété unique et exclusive.  
La soumission de contenu comprend, sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les e-mails, les chats, les messages ou autres écrits, les photographies, les enregistrements audio et/ou vidéo, et tout autre contenu sur tout support d'expression.
Dans le cas où les présentes conditions générales, dans les juridictions applicables, ne transmettent pas tous les droits sur tout contenu soumis, alors vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour copier, transmettre, utiliser, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière toute soumission de contenu.

Vous renoncez par les présentes à tout droit moral (Droit Moral) que vous pourriez avoir sur ce Contenu Soumis et acceptez que vous renonciez à toute réclamation que vous pourriez avoir en vertu de toute théorie de droit ou d'équité concernant notre utilisation de quelque manière que ce soit de tout Contenu Soumis.
En outre, tout contenu soumis est considéré comme étant, et garanti par vous, non confidentiel et non propriétaire. En fournissant le contenu soumis, vous acceptez que nous puissions utiliser, divulguer ou exploiter le contenu soumis de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables de la conduite d'autres utilisations de nos plateformes ou de tout tiers avec lequel vous ou nous partageons votre contenu soumis.
Contenu interdit. Le Contenu soumis ne doit pas contenir l'un des éléments suivants (ci-après, "Contenu interdit") et Vous acceptez de ne pas soumettre l'un des Contenus interdits suivants :

- Les contenus qui font la promotion d'une activité commerciale autre que l'activité commerciale fournie par le biais de nos plateformes.
- Les contenus illégaux, qui promeuvent ou préconisent une activité illégale ou qui violent de toute autre manière les lois pénales ou civiles de toute juridiction.
- Les contenus diffamatoires, calomnieux, abusifs, offensants, incendiaires ou autrement répréhensibles.
- Les contenus qui visent à harceler, diffamer ou ennuyer un tiers.Les propositions qui sont discriminatoires à l'égard de tout individu sur la base de ses caractéristiques personnelles.
- Les contenus indécents, pornographiques ou contenant du matériel ou un langage sexuellement explicite.
- Les contenus qui enfreignent un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou autre.
- Les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers.
- Les contenus qui enfreignent les droits personnels de toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée ou à la publicité.
- Les contenus qui prétendent provenir de toute personne ou entité autre que la personne qui soumet effectivement le contenu.

Résiliation de l'accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de révoquer l'accès à notre thème à tout moment pour tout utilisateur, dans l'exercice de notre seule discrétion.

Coopération avec la justice.
Nous nous réservons le droit d'aider les forces de l'ordre dans l'enquête sur tout crime ou événement et de coopérer avec toute procédure légale dans l'exercice de notre seule discrétion.

Contenu interdit.
Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu interdit tel que défini dans les présentes conditions générales.

Résiliation/suppression.
Vous pouvez être retiré de nos plateformes dans l'exercice de notre seule discrétion.

Décharge de responsabilités.
Vous acceptez que nous puissions enregistrer votre apparition (que ce soit en personne ou par le biais de l'une de nos plateformes), laquelle apparition peut inclure votre nom, votre physique, votre photographie, votre voix, vos dialogues, des sons, des informations biographiques, des caractères personnels ou toute autre identification personnelle que nous avons capturé ou que vous avez soumis au cours d'un événement (collectivement, ces données constituent "votre apparition").  

Nous pouvons utiliser ou exploiter votre apparence, ainsi que tout matériel soumis tel que défini dans les présentes conditions générales, de quelque manière que ce soit dans le monde entier, à perpétuité, et dans tous les médias connus ou à venir, sans aucune compensation financière pour vous. Vous comprenez que tout litige concernant l'utilisation de votre Comparution sera soumis à la disposition de résolution des litiges énoncée dans les présentes Conditions générales.  

Dans le cas où un arbitre ou un autre tribunal estime que notre utilisation de votre comparution nécessite une compensation, vous acceptez que nous puissions utiliser votre comparution de quelque manière que ce soit pour la somme de cinq cents dollars américains, ce paiement constituant une licence rétroactive.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos droits.
L’ensemble des contenus qui apparaissent sur nos plateformes, y compris tous les textes, images, codes logiciels, contenus soumis, audio et vidéo, ainsi que la conception, la mise en page, les fonctionnalités et les caractéristiques de nos plateformes (collectivement, "nos matériels") sont notre propriété, celle de nos concédants de licence de nos matériels et des autres fournisseurs de nos matériels. Nos Matériels sont soumis aux lois des Emirats Arabes Unis et d'autres juridictions par le biais de lois, de traités ou autres.

Ces lois comprennent celles régissant les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après, collectivement, "Nos droits").  Nous nous réservons tous nos droits sur nos documents. Vous êtes autorisé à utiliser nos plateformes uniquement pour les utilisations non commerciales décrites en rapport avec nos produits et services. Aucune concession de Nos Droits n'est exprimée ou implicite dans toute utilisation ou transaction par le biais de Nos Plates-formes. Toute licence sur Nos Matériels, expresse ou implicite, est sujette à révocation à volonté dans l'exercice de Notre seule discrétion.

Lors de votre achat de notre thème, la data de votre personne ainsi que de votre store shopify nous remonte sur un logiciel nous permettant de vérifier que la clé d'activation que vous utilisez est valide et vous a bien été transmise par nos soins. Cette remontée de data nous permet de vérifier que le store sur lequel vous avez installé le thème shopify Brabus a bien été acheté sur notre plateforme de paiement.


Pas de licence.
Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, copier, afficher, exécuter, distribuer, créer des œuvres dérivées, modifier ou exploiter d'une autre manière nos matériaux, sauf si cela est autorisé pour un contenu spécifique dans le cadre d'une transaction impliquant nos services. Vous ne pouvez utiliser aucun de nos matériels ou de nos marques, logos ou noms commerciaux sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

Droits des tiers.
Certains contenus apparaissant sur nos plateformes peuvent être la propriété de tiers et nous en avons la licence d'utilisation. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, copier, afficher, exécuter, distribuer, créer des œuvres dérivées, modifier ou exploiter de toute autre manière un contenu tiers, sauf si cela est autorisé pour un contenu spécifique dans le cadre d'une transaction impliquant nos services. Les marques et noms commerciaux de tiers restent la propriété de ces tiers et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Allégations d'infraction (DMCA).
Si vous pensez que l'un de nos matériels viole vos droits d'auteur ou d'autres droits, vous pouvez demander le retrait de ces matériels de nos plateformes en soumettant une notification écrite conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ("DMCA").  

Votre avis doit comprendre les éléments suivants :
- Votre nom, prénom, adresse et coordonnées.
- Une copie de l'œuvre ou des œuvres qui, selon vous, font l'objet d'une infraction au sein de nos plateformes.
- Une description et un emplacement facilement identifiable sur Nos Plateformes de l'œuvre ou des œuvres que Vous estimez contrefaites.
- Une déclaration signée par Vous attestant que Vous agissez au nom du propriétaire des droits d'auteur et que Vous pensez, en toute bonne foi, que les œuvres que Vous avez identifiées comme étant en infraction sont utilisées sans autorisation.

Envoyez votre avis DMCA à :
support@brabusmedia.com

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Tel quel / tel que disponible.
Toutes nos plates-formes et nos matériaux vous sont fournis tels quels et tels que disponibles. Nous ne garantissons pas que nos plateformes ou nos matériaux seront disponibles à un moment donné ou via un appareil donné.

Sans aucune garantie.
Votre utilisation de nos plateformes et de nos matériaux est à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant nos plateformes, nos matériaux ou l'exactitude, l'applicabilité ou l'utilisabilité de nos matériaux à quelque fin que ce soit.

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos plateformes est exempte de virus ou d'autres logiciels nuisibles ou incompatibles qui pourraient endommager tout appareil sur lequel vous consultez nos plates-formes ou nos matériaux. Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

Non responsabilité du contenu.
Vous assumez tout risque associé à toute confiance que vous accordez à nos matériaux, que ce contenu soit fourni par nous ou par des utilisateurs de nos plateformes ou tout autre tiers.

Aucun avis juridique ou fiscal.
Nos documents ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Vous devriez consulter un avocat de votre choix concernant toute question juridique ou fiscale que vous pourriez avoir et ne vous fier à aucun de nos documents pour prendre des décisions ou vous abstenir de toute action.

Les opinions exprimées concernent des individus.
Notre matériel peut contenir des opinions sur un sujet particulier. Dans un tel cas, les opinions exprimées sont celles des auteurs individuels de ces documents et ne doivent pas être interprétées comme Nos opinions. Nous ne sommes pas responsables de telles opinions.

Liens tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou autrement contenu sur un site Web ou autrement que vous pourriez rencontrer en suivant un lien vers un tiers.

Limitation des dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Brabus Media, ses concédants de licence, licenciés, affiliés ou partenaires, ou les dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, employés, agents ou avocats de ceux-ci ne seront responsables de toute responsabilité particulière : dommages punitifs, accidentels, indirects ou consécutifs, ou tout dommage quel qu'il soit, y compris, sans limitation, toute réclamation pour dommages résultant de la perte d'utilisation, de la perte de données, de la perte de bénéfices ou de tout autre dommage de ce type en vertu de toute théorie de responsabilité, survenant en dehors ou en relation avec l'utilisation de nos plateformes ou de nos matériaux. Vous êtes seul responsable de toute perte, réclamation ou dommage découlant de l'une de vos conduites ou soumissions interdites.

9. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De temps en temps, à mesure que nos plateformes et nos matériaux évoluent, nous mettons à jour nos conditions générales et notre politique de confidentialité. Vous acceptez de confirmer que vous avez lu et compris nos conditions générales et notre politique de confidentialité les plus à jour avant chaque occasion où vous accédez à nos plateformes et à nos documents.

Nous publierons la date à laquelle nos conditions générales et notre politique de confidentialité ont été mises à jour en haut de nos conditions générales et de notre politique de confidentialité. Nous n'avons aucune obligation de vous fournir un e-mail ou un autre avis concernant les mises à jour de nos conditions générales ou de notre politique de confidentialité. Votre accès continu à nos plates-formes et à nos matériaux constitue votre consentement et votre accord avec ces changements.

10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Dans le cas peu probable où vous auriez un différend avec nous concernant votre utilisation de nos plateformes ou de nos matériaux, concernant nos produits, services, abonnements ou adhésions, notre politique de confidentialité, nos conditions générales, votre relation avec nous (contractuelle ou autre) ou toute autre réclamation (collectivement, les «litiges»), et où nous ne sommes pas en mesure de résoudre ce litige par des communications informelles entre nous, vous acceptez que tout litige soit soumis à la résolution de litige suivante : Tout litige sera résolu par un arbitrage exécutoire devant un arbitre unique conformément aux règles alors en vigueur aux Emirats Arabes Unis.

Dans le cas où ce service d'arbitrage ne fonctionne plus, le service d'arbitrage se substituera. Le lieu de tout ce litige sera celui des Emirats Arabes Unis et les lois des Emirats Arabes Unis s'appliqueront.

Vous acceptez en outre que ce mécanisme de résolution des litiges sera votre seul moyen de rechercher un recours pour tout litige et que vous ne vous engagerez dans aucun recours collectif ou autre action collective concernant tout litige que vous pourriez avoir avec nous. Vous comprenez qu'en nous fournissant volontairement des informations, en utilisant notre site Web ou en vous engageant d'une autre manière dans une transaction avec nous impliquant nos produits ou services, que vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à vous joindre à un litige collectif ou collectif impliquant tout différend.

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